Comment calculer le volume d'une fosse toutes eaux en France ?

En France, le volume minimal de fosse toutes eaux est fixé par l'arrêté du 7 septembre 2009 : 3 000 L pour les logements jusqu'à 5 pièces principales, puis +1 000 L par pièce supplémentaire. Une pièce principale correspond à une pièce destinée au séjour ou au sommeil (salon, chambre, bureau habitable). Les cuisines, salles d'eau, WC et circulations sont exclues.

Qu'est-ce qu'une pièce principale pour le dimensionnement ANC ?

Selon l'article R.111-1-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, une pièce principale est une pièce destinée au séjour ou au sommeil : salon, séjour, chambre, salle à manger, bureau habitable. Ne sont pas des pièces principales : cuisines, salles de bains, WC, couloirs, buanderies. L'arrêté du 7 mars 2012 établit que 1 pièce principale = 1 équivalent-habitant (EH) pour le dimensionnement ANC.

Quelle filière d'assainissement choisir selon la nature du sol ?

La filière dépend principalement de la perméabilité du sol (coefficient K) et du niveau de la nappe. Pour un sol de perméabilité adaptée (K 15–500 mm/h) et une nappe profonde : épandage par tranchées d'infiltration. Pour un sol trop perméable (K > 500 mm/h) : filtre à sable non drainé. Pour un sol peu perméable (K < 15 mm/h) : filtre à sable drainé avec exutoire obligatoire. Pour une nappe affleurante (< 0,5 m) : tertre d'infiltration. Pour un sol imperméable : filière compacte agréée avec exutoire.

Quelle surface faut-il prévoir pour un dispositif d'assainissement non collectif ?

La surface dépend de la filière. Pour un épandage par tranchées : 10 à 15 ml de drain par pièce principale (DTU 64.1), soit environ 15 à 30 m² par pièce. Pour un filtre à sable drainé ou non drainé : minimum 20 m² pour 4 pièces, +5 m² par pièce supplémentaire (arrêté 7/9/2009 Annexe 1). À ces surfaces s'ajoute l'emprise de la fosse (3 à 6 m² environ).

Quelles sont les distances à respecter pour une fosse toutes eaux ?

Les repères usuels (arrêté 7/9/2009 et DTU 64.1) sont : 5 m des habitations pour le dispositif de traitement, 3 m des limites de propriété et des arbres, 35 m des captages, puits et sources d'eau potable déclarés, 1 m minimum entre le fond de fouille et le toit de nappe. Ces valeurs sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées auprès du SPANC local.

Faut-il obligatoirement faire valider le projet par le SPANC ?

Oui, la validation par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de votre commune est obligatoire avant tout travaux (article L.1331-1-1 du Code de la santé publique). Une étude de sol avec test de perméabilité in situ est généralement requise. Cet outil fournit un pré-dimensionnement indicatif pour la phase de faisabilité et de permis, pas un document réglementaire.

Assainissement non collectif

Pré-dimensionneur ANC

Fosse toutes eaux · Orientation de filière · Emprise terrain

ArchiPratik

20 avril 2026

Note indicative, non contractuelle

Logement

4 pièces principales

Résidence principale

Terrain

Limon sableux

Nappe > 1 m · Pente < 5 %

Bloc A — Fosse toutes eaux

Volume min. réglementaire3 000 L

Taille commerciale recommandée3 000 L

Dimensions indicatives (PEHD)⌀ 1,50 m × H 1,80 m

Formulen PP → 3 000 + (n − 5) × 1 000 L — Arrêté 7/9/2009

Bloc B — Orientation de filière

Épandage par tranchées d'infiltration

Sol de perméabilité adaptée (K 15–500 mm/h) : conditions favorables pour l'épandage souterrain. Longueur indicative selon DTU 64.1 Tableau 1 : 10 à 15 ml par pièce principale selon perméabilité mesurée.

Bloc C — Emprise terrain estimée

Fosse toutes eaux4 – 6 m²

Traitement60 – 120 m²

Total estimé64 – 126 m²

Repères réglementaires (Arrêté 7/9/2009) : 5 m des habitations et limite de propriété, 35 m des captages, 3 m des arbres.

Estimation indicative. Un bureau d'études SPANC et un test de perméabilité in situ sont indispensables avant tout projet d'assainissement non collectif.

Assainissement non collectif

Pré-dimensionneur ANC

Fosse toutes eaux · Orientation de filière · Emprise terrain

Outil de faisabilité — ne remplace pas l'étude de sol ni la validation SPANC

1

Le logement

Pièces principales

Salon, chambre, bureau habitable — hors cuisine, SDB, WC, couloirs

4

Type d'usage

2

Le terrain

Nature du sol (test Porchet in situ pour valeur précise)

Nappe phréatique (profondeur estimée du toit)

Pente du terrain

Terrain a priori favorable

Conditions compatibles avec un ANC standard

Fosse toutes eaux

Volume min. réglementaire

3 000

litres

4 pièces principales

4

= 4 EH (équivalents-habitants)

Taille commerciale recommandée (PEHD)

3 000 L

Dimensions indicatives : ⌀ 1,50 m × H 1,80 m

4 PP ≤ 5 → 3 000 L — Arrêté 7/9/2009 Annexe 1

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Orientation de filière probable

Orientation probable

Basée sur les paramètres saisis — non opposable au SPANC

Épandage par tranchées d'infiltration

Sol de perméabilité adaptée (K 15–500 mm/h) : conditions favorables pour l'épandage souterrain. Longueur indicative selon DTU 64.1 Tableau 1 : 10 à 15 ml par pièce principale selon perméabilité mesurée.

Emprise terrain indicative

Fourchette basse / haute — hors accès et marges de maintenance

Fosse FTE

4–6 m²

au sol

Traitement

60–120 m²

tranchées

Total estimé

64–126 m²

fosse + traitement

40–60 ml de drain au total — espacement 1,5 m d'axe en axe minimum (DTU 64.1) — emprise approximative

Repères de distances usuels (à vérifier localement)

Habitations (dispositif de traitement)≈ 5 m

Limites de propriété≈ 3 m

Arbres et plantations≈ 3 m

Captages et puits AEP déclarés35 m

Fond de fouille / toit de nappe≥ 1 m

Questions fréquentes

●

Pré-dimensionnement indicatif en phase de faisabilité. Ne remplace ni l'étude de sol in situ, ni la validation obligatoire par le SPANC compétent. Les règles locales peuvent différer.

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Références réglementaires

Cet outil s'appuie sur l'arrêté du 7 septembre 2009 (consolidé au 26 février 2021) fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif, son arrêté modificatif du 7 mars 2012, et la norme NF DTU 64.1 (août 2013). La définition de la pièce principale est issue de l'article R.111-1-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les volumes minimaux de fosse toutes eaux sont issus de l'Annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009. Les surfaces de filière sont calculées selon l'Annexe 1 et le Tableau 1 du DTU 64.1. Ce calculateur ne remplace ni l'étude de sol in situ, ni l'instruction du dossier par le SPANC compétent.