ANC et stockage d'eau

Assainissement non collectif

En zone non raccordée au réseau public d'assainissement, tout logement neuf doit être équipé d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) conforme à l'arrêté du 7 septembre 2009 et validé par le SPANC de la commune. Le volume minimal de fosse toutes eaux est de 3 000 L pour un logement jusqu'à 5 pièces principales.

La conception d'une filière ANC dépend de la nature du sol, de la profondeur de la nappe et de la pente du terrain. Ces calculateurs fournissent un pré-dimensionnement indicatif pour la phase de faisabilité et les dossiers de permis de construire, avant l'étude de sol réglementaire.

Volume fosse ≤ 5 pièces

3 000 L

arrêté du 7 sept. 2009

Distance aux habitations

5 m min.

pour le dispositif de traitement

Distance aux captages

35 m min.

puits, sources d'eau potable

Calculateurs

Assainissement

Pré-dimensionneur fosse toutes eaux (ANC)

Volume de fosse réglementaire, orientation de filière et emprise terrain indicative selon sol et nappe. Outil de faisabilité avant étude SPANC.

Fosse toutes eauxFilière ANC

Pré-dimensionner

Assainissement

Dimensionneur de réservoir d'eau

Comparez volume, autonomie, charge, pression et emprise, avec pose conseillée selon le volume retenu.

AutonomieRéservoir

Dimensionner

Références : Arrêté du 7 septembre 2009 (consolidé 26 février 2021) et son modificatif du 7 mars 2012. NF DTU 64.1 (août 2013). La validation par le SPANC est obligatoire avant tout travaux (art. L.1331-1-1 du Code de la santé publique). Une étude de sol avec test de perméabilité in situ est généralement requise. Ces outils ne remplacent pas un rapport d'étude SPANC.

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