Quelle est la hauteur minimale d'un garde-corps en logement neuf ?

En logement neuf, la hauteur minimale d'un garde-corps est de 1,00 m pour une hauteur de chute inférieure à 12 m, et de 1,10 m au-delà. Cette hauteur se mesure depuis le niveau du plancher fini jusqu'au sommet de la lisse haute (NF P01-012).

Quel est l'espacement maximal entre les barreaux d'un garde-corps ?

En présence d'enfants en bas âge, l'espacement maximal entre les barreaux est de 11 cm, afin d'empêcher le passage d'une tête d'enfant. Sans risque spécifique lié aux enfants, l'espacement maximal est de 18 cm. Le vide au pied du garde-corps ne doit pas dépasser 18 cm dans tous les cas.

Un acrotère peut-il remplacer un garde-corps sur toiture-terrasse ?

Oui, sous conditions : l'acrotère doit être continu, structurellement résistant aux charges horizontales et atteindre la hauteur réglementaire (1,00 m ou 1,10 m selon la hauteur de chute et l'usage). En dessous de cette hauteur, un garde-corps complémentaire est obligatoire.

Quelle hauteur pour un garde-corps en ERP ?

En établissement recevant du public (ERP), la hauteur minimale est de 1,10 m, quelle que soit la hauteur de chute. Des prescriptions complémentaires peuvent s'appliquer selon le type d'ERP et le règlement de sécurité incendie.

A partir de quelle hauteur de chute un garde-corps est-il obligatoire ?

Un garde-corps est obligatoire dès que la hauteur de chute atteint 1 m. En dessous de ce seuil, aucun dispositif n'est réglementairement requis, même si la prudence peut justifier d'en prévoir un. Pour les toitures-terrasses inaccessibles, un acrotère technique d'au moins 0,20 m est recommandé pour l'étanchéité (DTU 43.1).

Quelle hauteur de garde-corps en logement existant (réhabilitation) ?

En réhabilitation de logement existant, une hauteur de 0,90 m est tolérée pour les garde-corps en place. Toutefois, pour toute création ou remplacement d'un garde-corps, la norme NF P01-012 impose la hauteur applicable en neuf, soit 1,00 m minimum.

Que dit la norme NF P01-012 sur les charges horizontales ?

La NF P01-012 impose des charges horizontales minimales de 0,6 kN/m.l. en logement, et des valeurs supérieures en ERP selon la fréquentation. Ces charges déterminent le dimensionnement structural des ancrages et des montants. Ce calcul relève d'un bureau d'études structure et ne fait pas partie de cet outil.

Réglementation · Sécurité

Garde-corps et acrotère

Hauteur réglementaire minimale selon le contexte et la hauteur de chute. Espacement des barreaux et références normatives inclus.

1

Contexte d'usage

2

Hauteur de chute

m

Distance entre le plancher fini (balcon, terrasse, toiture) et le sol en contrebas.

3

Présence d'enfants

Hauteur minimale réglementaire

Non requis

NF P01-012

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Notes réglementaires

●Garde-corps non obligatoire pour une hauteur de chute inférieure à 1 m.

Charges horizontales : 0,6 kN/m.l. en logement, davantage en ERP (NF P01-012 §5.2). Dimensionnement structural des ancrages à vérifier avec un bureau d'études structure.

Schéma en coupe

●

Résultats indicatifs basés sur NF P01-012:2000 et le CCH. Ne se substitue pas à la vérification par un bureau de contrôle, notamment en ERP.

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Questions fréquentes

Méthodologie et limites

Les résultats de cet outil sont indicatifs et basés sur la norme NF P01-012:2000, le Code de la construction et de l'habitation (CCH art. R.111-15) et le DTU 43.1. Ils ne se substituent pas à la vérification par un bureau de contrôle, notamment en ERP ou pour les bâtiments soumis à des réglementations spéciales. Le dimensionnement structural des ancrages et des montants relève d'un bureau d'études structure.